CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE PRODUITS PETROLIERS, BOIS OU PELLETS POUR CHAUFFAGE

Les présentes conditions générales de vente («CGV») sont conclues entre la Société MANIERE, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 415 249 085, ci-après dénommée le «Fournisseur » et les clients, « consommateurs ou professionnels ». Sauf en cas d’accord formel et écrit du Fournisseur pour les écarter ou de dispositions contractuelles contraires, ces CGV sont applicables à toutes les ventes de produits pétroliers, de bois, pellets pour chauffage. Ces CGV priment de plein droit sur toutes autres dispositions figurant sur les documents d’un Client, sauf accord écrit exprès du Fournisseur. Le fait que le Fournisseur ne s’en prévale pas à un moment donné ne vaut pas renonciation à le faire plus tard.

ARTICLE 1 : COMMANDE ET ACCEPTATION DES CGV 

1.1Les présentes CGV peuvent être consultées sur le site internet du Fournisseur et sont affichées dans les locaux. 

1.2.Toute Commande et, le cas échéant, signature du bon de livraison, implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client et l’engage de manière ferme et irrévocable.

1.3.Un récapitulatif de la Commande incluant les CGV est adressé au Client dans l’e-mail de confirmation pour ceux disposant d’une adresse e-mail. Pour ceux qui ne disposent d’email, un récapitulatif de la Commande incluant les CGV leur est remis préalablement à la livraison des produits.

1.4.Toute commande parvenue au Fournisseur est réputée ferme et définitive. Ainsi, toute modification de commande faite par le Client doit être préalablement acceptée par le Fournisseur.

ARTICLE 2 : LIVRAISON

2.1.Les Produits sont livrés par le Fournisseur à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. LeClient doit vérifier la quantité admissible dans son stockage préalablement à toute commande et s’assurer que les caractéristiques et l’état de son installation permettent de recevoir les Produits et sont conformes aux normes en vigueur. Il devra être présent ou représenté par une personne majeure mandatée à cet effet au moment de la livraison et donnera au Fournisseur toute instruction utile à la livraison ; la livraison étant alors effectuée sous sa responsabilité. Le Client reconnait avoir reçu de la part du Fournisseur les informations nécessaires à la bonne utilisation des Produits et que sesinstallations doivent être conformes à la législation en vigueur.

2.2. Client professionnel : Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai de livraison fixé mais n’y sera pas tenu, notamment en cas de difficultés d’approvisionnement, sans pouvoir excéder un délai de 36 heures, sauf en cas d’événements indépendants de sa volonté. Dans le cas de ventes franco, les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client professionnel au moment de la livraison. Dans le cas de ventes départ, les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client professionnel au moment de leur enlèvement, la quantité de Produit vendue étant celle fixée au départ du dépôt désigné par le Fournisseur.

2.3. Client consommateur : En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre sa commande, par LRAR ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Fournisseur de livrer les Produits dans un délai de 72h, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession (article L 216-2 du code de la consommation). La quantité de Produit livrée correspondra à celle figurant sur le ticket volucompteur.

2.4. Tout Client est tenu de vérifier, au moment de la livraison, la conformité de celle-ci avec la commande (quantité et type de Produits commandés). En cas de réclamation, le Client devra faire figurer sur le bon de livraison l’ensemble des réserves concernant les Produits. Le Client professionnel devra confirmer ces réserves en les notifiant au Fournisseur conformément aux prescriptions de l’article L. 133-3 du Code de commerce.

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE

3.1. Clients professionnels

Les ventes aux Clients professionnels, sont facturées au prix, toujours stipulé hors TVA, convenu lors de la commande. Tout changement de prix résultant de modifications légales ou réglementaires (accises, impôts, taxes, etc...) est immédiatement répercuté sur la facture s’il survient entre le jour de la vente et celui de la remise des produits au Client. Tant que le Fournisseur n’a pas accepté la commande, le prix des produits ainsi que leur disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. L’acceptation par le Fournisseur de la commande engage le Client professionnel, au sens de la réglementation en vigueur, à prendre possession des produits pour les quantités, dans le délai et au lieu précisés par le Fournisseur. A défaut, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de réservation de capacités ou de retour des produits d’un montant minimal de 250 euros hors TVA par commande unitaire.

Le Client accepte la transmission et la signature de tout document par voie dématérialisée et reconnaît leur opposabilité en cas de litige.

3.2. Clients consommateurs

Les prix stipulés hors TVA des produits sont affichés dans les locaux du Fournisseur et communiqués au Client à l’occasion de chaque commande. Le prix est différent selon que le produit est vendu « départ », c’est-à-dire au départ des installations du Fournisseur, ou « franco », c’est-à-dire rendu chez le Client, auquel peuvent s’ajouter des frais de livraison.

Les ventes sont facturées sur la base des prix en vigueur le jour de la commande si la livraison a lieu dans les deux jours suivants celle-ci. Au-delà de ce délai, en cas de variation des prix du Fournisseur, pour une raison autre que celles dues à une variation des droits de douane, des impôts et taxes, le Client en sera informé et sera invité à confirmer sa commande.

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ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Toute commande passée par un nouveau Client professionnel entraînera, lors de la commande, le versement d’un acompte correspondant à 30% du prix TTC.4.2. Toutes les ventes sont payables au comptant, par tout moyen de paiement, sans escompte à la livraison, sauf échéance spécifique figurant sur la facture pour le Client professionnel.Le Fournisseur se réserve le droit de fixer un plafond d’encours avec un Client et/ou de lui demander des garanties de paiement suffisantes eu égard à l’encours accordé, au délai de paiement éventuellement accordé et au temps d’information en cas d’incident de paiement.4.3. Toute facture non réglée à son échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. Il pourra être demandé le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par l’article D 441-5 du Code de commerce à tout Client professionnel. Le Fournisseur se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire pour tous les autres frais induits par le retard de paiement venant en sus dudit montant forfaitaire et en particulier, lors de la transmission du dossier aux services contentieux et/ou recouvrement du Fournisseur.4.4. En cas d’impayé partiel ou total d’une seule facture, le Fournisseur pourra de plein droit réclamer au Client le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient être dues et subordonner l’exécution d’un nouvel approvisionnement à ce règlement. Tout règlement partiel de facture s’imputera d’abord et de plein droit sur la partie non privilégiée de la créance du Fournisseur.4.5. En cas d’incident de paiement ou de cessation de paiement, le Fournisseur pourra procéder à la reprise des produits sans formalités et aux frais du Client, ou revendiquer le prix de revente de ceux-ci conformément à l’article « Clause de Réserve de propriété ». En cas d’incident de paiement, et tant que le règlement de l’arriéré n’aura pas été effectué, les commandes ultérieures ne seront livrées ou exécutées que contre paiement sécurisé.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION 

5.1. Pour la vente de produitspétroliers,le Client consommateur ne bénéficie pas de délai de rétractation conformément à l’article L 221-28 du Code de consommation.

5.2. Pour la vente à distance de bois, de pellets, et de marchandises conditionnées, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir à compter de la réception de la marchandise par le consommateur. Aucun produit détérioré, entamé ou plus généralement montant une quelconque trace d’utilisation ne sera repris par le Fournisseur.

Le consommateur renvoie ou restitue les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Fournisseur est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

ARTICLE 6 : QUALITE DES PRODUITS PETROLIERS LIVRES ET REGLES PARTICULIERES

6.1.Les Produits fournis seront conformes aux normes réglementaires en vigueur au jour de la livraison. Le client devra s’assurer que les caractéristiques des Produits correspondent à l’usage qu’il souhaite en faire.

Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des conséquences directes ou indirectes survenues aux biens et aux personnes ayant pour origine toute modification des produits par le Client notamment par l’incorporation non-autorisée de produits autres que du fioul domestique tel que défini par les spécifications douanières et administratives, en vue d’alimenter l’installation de chauffage ou encore des mauvaises conditions de stockage des produits vendus.

6.2.Pour le Client professionnel, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder le montant facturé au titre de la livraison des Produits concernés. Au-delà de ce plafond, le Client professionnel renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre le Fournisseur et son ou ses assureurs.

En cas de contestation sur la qualité des produits livrés, le Client devra informer le Fournisseur. Une analyse en laboratoire pourra être proposée par le Fournisseur sur le produit restant en cuve, conformément aux usages de la profession.

6.3. Les produits livrés soumis au Règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 sont conformes au Règlement REACH en vigueur au jour de leur livraison, pour les usages et dans les conditions prévues dans les FDS et spécifications du Fournisseur.

Le Fournisseur garantit la conformité des produits avec les normes réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions légales, les fiches de données de sécurité « FDS » doivent être transmises sur simple demande adressée au Fournisseur.

ARTICLE 7 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET DE VICES-CACHES

Le Fournisseur est tenu des défauts de conformité des biens vendus conformément aux dispositions du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue relevant des dispositions du Code civil.

En cas d’action en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien,

- peut demander le remplacement du bien en application de l’article L. 211-9 du Code de la consommation,

Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation et par la garantie légale contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute demande concernant ces garanties devra être formulée par écrit auprès du Fournisseur dont les coordonnées sont rappelées ici : MANIERE– Le Bos Clos – 19360 MALEMORT SUR CORREZE.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Fournisseur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par le Fournisseur.

Les biens demeurant la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au Client d’en disposer pour les revendre, les utiliser ou les transformer avant ce paiement.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des biens vendus.

ARTICLE 9 : SECURITE 

Les fiches de données de sécurité relatives aux Produits sont tenues à disposition des Clients qui en font la demande auprès du Fournisseur.

Avant toute commande, le Client s’engage à s’assurer que ses installations et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, l’alimentation et la distribution électrique, ses espaces de stockage sont en conformité avec les règles de l’art et les réglementations en vigueur. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser de livrer ou d’intervenir sur toute installation qui ne répondrait pas aux exigences ci-dessus. Le Client déclare avoir pris connaissance des constatations ou réserves formulées par le Fournisseur et se charge d’apporter aux installations toutes modifications nécessaires pour l’adapter à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 : ASSURANCE & RESPONSABILITE 

Le Fournisseur déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile le garantissant dans l’exercice de sa profession pour les seuls dommages qui pourraient lui être imputés du fait de ses interventions.

Tout Client s’engage à assurer à ses frais le produit vendu, contre tout risque de perte ou de vol ou dommage, auprès d’une compagnie notoirement solvable, à compter de son point de livraison ou de son point d’enlèvement, et à prendre toutes les mesures de sécurité relative à ce produit jusqu’au complet paiement du prix.

Le Fournisseur ne sera être tenu responsable de tout dommage survenu du fait :

• du mauvais entretien, de la vétusté ou de l’usure des installations du Client, y compris de défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou du conduit de fumée ;

• d’une fausse manœuvre ;

• d’un acte de malveillance ou d’une intervention étrangère imputable au Client ; ou

• d’événements tels que la guerre, un incendie, ou des sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Si le Fournisseur ne pouvait pas exécuter normalement l’une quelconque de ses obligations en raison d’un fait aléatoire que le Fournisseur ne pourrait pas maîtriser, il fera ses meilleurs efforts pour faire face à la situation.

Les obligations du Fournisseur sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Constitueront notamment un cas de force majeure la grève des raffineries, le blocage des dépôts, la pénurie de produits, les difficultés logistiques et d’approvisionnement, les intempéries, l’interdiction de circulation ou conditions de circulation difficiles.

Dans de tels cas, le Fournisseur ne serait pas tenu de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs, par achat ou toute autre manière, des quantités de produit afin de satisfaire aux besoins du Client, et ne pourrait être tenu responsable vis-à-vis du Client.

ARTICLE 12 : LITIGES

Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code dela consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation.Tout consommateur ou consommateur professionnel appartenant à la catégoriedes micro-entreprises mentionnée à l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, pourra saisir gratuitement le Médiateur National de l'Energie : pour des litiges relatifs à des ventes de GPL, de fioul domestique et de bois (www.energiemediateur.fr ou Médiateur national del’énergie Libre réponse n°59252 – 75443 PARIS Cedex 09). L’ensemble des modalités applicables à cette procédure sont disponibles sur le site www.energie-mediateur.fr. Pour toute demande de médiation, l’acheteur devra, au préalable, pouvoir justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client du Fournisseur par une réclamation écrite et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’entreprise MANIERE, représentée par Mme BOUILLAGUET sont utiliséespour le traitement des commandes, des livraisons, des paiements, la gestion des relations Clients, en vue de l’exécution du contrat.L’accès aux données à caractère personnel est limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter.

Les données ne feront l’objet ni de diffusion, ni de communication ou de transfert à des tiers.

Les données à caractère personnel traitées par l’entreprise sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.

La communication de ses données à caractère personnel par le Client est une condition préalable nécessaire à l’exécution des finalités du traitement.

Les informations à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, mais aussi au-delà afin de répondre à d’éventuelles réclamations ou bien afin de répondre à des exigences légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés directement, par écrit, auprès du Responsable de Traitement du Fournisseur, Mme BOUILLAGUET, à l’adresse suivante : MANIERE– Le Bos Clos – 19360 MALEMORT SUR CORREZE/ fioul@manierefioul.fr.Le Client peut également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Pour tout litige entre le Client professionnel et le Fournisseur, le tribunal compétent sera celui du siège social du Fournisseur, c’est-à-dire BRIVE LA GAILLARDE.

En cas d’échec de la médiation, pour les litiges entre le Fournisseur et un Client « consommateur », la juridiction compétente sera, au choix du consommateur, soit l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 15 : USAGE DES PRODUITS- BONNES PRATIQUES

En signant le devis, Le Client reconnait :

• que le fioul domestique et le gazole non routier sont des produits à fiscalité spécifique et aux usages réglementés, interdits à tous autres usages non spécialement autorisés.

• avoir pris connaissance des bonnes pratiques de stockage du bois et les recommandations visant à limiter les émissions de polluants disponibles sur le site du Fournisseur.